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INFORMATIONS LEGALES DU SITE AAI
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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à aai44.fr, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de aai44.fr est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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 -Liens hypertextes :

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